Conditions générales de vente
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  1. Acceptation

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente (ci-après, “les CGV”) avant de confirmer sa commande et les avoir acceptées sans réserve en cochant les cases prévues à cet effet.

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat effectué sur le site Internet www.JeanJeanFactory.fr .

JeanJean Factory se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

  1. Domaine d’application

Les CGV régissent exclusivement la vente en ligne des articles JeanJean Factory. Elles sont applicables aux acheteurs et constituent avec le récapitulatif de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues des articles qui n’ont qu’une valeur indicative.

  1. Disponibilité

Les CGV sont mises à la disposition des acheteurs sur le site Internet www.JeanJeanFactory.fr  où elles sont directement consultables.

  1. Indivisibilité

La nullité d’une ou plusieurs clause(s) contractuelle(s) n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

  1. Prix de vente

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des articles figurant sur le site www.JeanJeanFactory.fr , en euros et hors taxe.

La TVA est appliquée conformément aux réglementations européennes.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes.

Le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le montant total comprend les frais de livraison.

  1. Modification

JeanJean Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

  1. Durée

Les offres de vente en ligne sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les articles figurent sur le site de Jeanjean Factory.

  1. Acceptation

L’acceptation de l’offre est validée après la vérification et la confirmation de la commande par l’acheteur.

  1. Commande

L’acheteur qui souhaite commander un article doit :

  • compléter le formulaire d’information en respectant les champs obligatoires nécessaires à la livraison de sa commande
  • valider sa commande après avoir vérifié les références exactes du/des article(s) choisi(s) et le nombre des articles
  • accepter les présentes CGV, cette acceptation entraine la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par JeanJean Factory vaudront preuve de la transaction.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

JeanJean Factory communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

  1. Paiement

Les commandes passées sur le site de JeanJean Factory sont payables par carte bancaire (Visa, American Express, Mastercard). Les paiements sont sécurisés au moyen d’un système assurant la sécurité des informations transmises (protocole sécurisé HTTPS incluant le protocole de cryptage SSL/TLS).

La vente est considérée comme parfaite après validation du paiement.

À réception du paiement, un récapitulatif de commande correspondant à la commande effectuée est adressée par e-mail à l’adresse électronique renseignée par l’acheteur. Une facture est téléchargeable depuis l’espace « mon compte » du client, puis « commandes ».

  1. Livraison

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi. Elles sont livrées par un transporteur privé choisi en fonction des options de livraison.

JeanJean Factory ne peut être tenu responsable d’un retard au regard du délai de livraison annoncé au moment de la commande. Toutefois les commandes sont livrées dans un délai maximum de 30 jours.

  1. Garantie

JeanJean Factory s’engage à fournir des articles conformes à la description faite sur le site www.JeanJeanFactory.fr

JeanJean Factory s’engage à rembourser ou à échanger le ou les article(s) non conforme(s) à cette description, en dehors des variations minimes pouvant exister entre l’article et sa photo disponible sur www.JeanJeanFactory.fr et en dehors des accessoires nécessaires à sa mise en situation pour les besoins iconographiques du site internet ou à des fins de promotion.

L’article vendu peut être mis en situation pour les besoins iconographiques du site internet ou à des fins de promotion : seulement l’article décrit est proposé à la vente.

La demande de remboursement ou d’échange doit être effectuée dans un délai de 14 jours à compter de la commande. Elle est adressée par email à l’adresse suivante et pour objet « remboursement eshop » : contact@jeanjeanfactory.fr  et précise le motif de la non-conformité.

Les articles doivent être renvoyés dans les 7 jours suivants l’accord de JeanJean Factory. Ils sont adressés dans leur état et dans leur emballage d’origine (les affiches 50x70cm devront notamment être enroulées sans casser la fibre papier). 

Toute demande qui ne respecterait pas ces conditions fera l’objet d’un refus.

Les frais d’envoi payés par l’acheteur resteront à sa charge.

Le remboursement par virement bancaire ou l’échange est effectué dans les 9 jours ouvrés suivant la réception de l’article uniquement si les conditions de restitution ont été respectées.

  1. Droit de Rétractation

JeanJeanFactory s’engage à respecter le droit de rétraction dans les limites prévues par la réglementation applicable à l’acheteur non-professionnel.

La demande de rétractation doit être effectuée dans un délai de 14 jours à compter de la commande. Elle est adressée par email à :                    contact@jeanjeanfactory.fr  .

Les articles doivent être renvoyés dans les 7 jours suivants l’accord de JeanJean Factory. Ils sont adressés dans leur état et dans leur emballage d’origine (les affiches 50x70cm devront notamment être enroulées sans casser la fibre papier). 

Toute demande qui ne respecterait pas ces conditions fera l’objet d’un refus.

Les frais d’envoi payés par l’acheteur seront remboursés par JeanJeanFactory sur présentation des justificatifs de paiement.

Le remboursement est effectué par virement bancaire dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de l’article uniquement si les conditions de restitution ont été respectées.

  1. Responsabilité

La responsabilité de Jeanjean Factory ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de l’article, ou autres problèmes involontaires.

En tout état de cause la responsabilité de Jeanjean Factory, en cas de dommages survenu à l’acheteur, pour quelque raison que ce soit et quel que soit le fondement juridique invoqué ou retenu, tous préjudices confondus et cumulés, sera expressément limitée au montant perçu par Jeanjean Factory au titre de la commande litigieuse dans la limite de 100 euros.

  1. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.JeanJeanFactory.fr  et des articles Jeanjean Factory sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de Jeanjean Factory. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de JeanJean Factory est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée le Code de la propriété intellectuelle.

  1. Données à Caractère Personnel

JeanJean Factory traite les données à caractère personnel des acheteurs avec pour principale finalité la bonne exécution du processus de vente et ce, dans le strict respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés » et du règlement nᵒ 2016/679, dit « Règlement général sur la protection des données ».

  1. Conservation – Preuve

JeanJean Factory conserve le récapitulatif de commande et les factures sur un support durable constituant une copie fiable. Les registres informatisés de JeanJean Factory seront considérés par les acheteurs comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre eux et JeanJean Factory.

  1. Droit Applicable – Règlement des Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Seul le Tribunal de Commerce de Paris est compétent pour connaitre des litiges découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.